Jean-Claude LEMALLE
• Action en justice dilatoire – la motivation du caractère abusif ou dilatoire de l’action en justice.
• Astreinte.
• Audience de règlement amiable
• Autorité de la chose jugée.
• Compétence – La compétence d’attribution des tribunaux de commerce.
• Compétence – La compétence territoriale.
• Contestation d’écriture.
• Déclaration de créance – L’intervention du juge du contentieux en matière de déclaration de créance à l’encontre d’un débiteur en procédure collective
• Exception d’incompétence d’attribution ou territoriale – Les exceptions de litispendance et de connexité.
• Exécution provisoire.
• Extinction de l’instance – Péremption – Désistement – Caducité – Transaction – Acquiescement.
• Fins de non-recevoir.
• Injonction de payer – La procédure d’injonction de payer, applicable à compter du 01/03/2022.
• Injonction de payer – L’opposition à injonction de payer devant le juge du contentieux
• Interprétation — Rectification de l’erreur ou de l’omission de statuer.
• Intervention volontaire.
• Jugement en dernier ressort.
• Non-comparution de l’une des parties.
• Notification – La notification par lettre recommandée avec accusé de réception : application de l’article 670 du Code de procédure civile.
• Nullité acte de procédure – Nullité pour vice de forme ou irrégularité de fond.
• Office du juge – ce que le juge doit faire, peut faire ou ne peut pas faire – Pouvoir souverain et pouvoir discrétionnaire.
• Pénalités de retard de paiement – application de l’article L. 441-10 du Code de commerce.
• Pièces – La production forcée de pièces
• Procédure accélérée au fond (2019).
• Signification d’une assignation – Les modalités – Le contrôle à effectuer par le juge.
• Suspension de l’instance – Sursis à statuer – Radiation – Retrait du rôle.
• Tierce opposition
La conclusion du contrat (articles 1112 à 1124 du Code civil)
• Précontractuel : rupture des pourparlers, obligation d’information, devoir de confidentialité.
• Offre et acceptation.
• Promesse unilatérale.
La validité du contrat (articles 1128 à 1171 du Code civil)
• Vice du consentement : erreur.
• Vice du consentement : le dol.
• Vice du consentement : la violence.
• La capacité et la représentation.
• Le contenu du contrat.
Les sanctions (articles 1178 à 1187 du Code civil)
• La nullité du contrat.
• La caducité du contrat.
Interprétation du contrat (articles 1188 à 1192 du Code civil)
• Interprétation du contrat.
Les effets du contrat entre les parties (articles 1193 à 1198 du Code civil)
• Force obligatoire du contrat.
• Effet translatif du contrat.
Les effets du contrat à l’égard des tiers (articles 1199 à 1209) du Code civil)
• Effet du contrat à l’égard des tiers.
• Porte fort – Stipulation pour autrui.
La durée du contrat (articles 1210 à 1215 du Code civil)
• La durée du contrat.
De la cession du contrat (articles 1216 à 1216-3 du Code civil)
• La cession du contrat.
L’inexécution du contrat (articles 1217 à 1231-7 du Code civil)
• La force majeure.
• L’exécution forcée en nature.
• L’exception d’inexécution.
• La réduction de prix.
• La clause résolutoire.
• La résolution unilatérale du contrat.
• La résolution judiciaire.
• Les effets de la résolution du contrat.
• Réparation du préjudice suite à l’inexécution du contrat.
• Clauses limitatives de responsabilité.
• La clause pénale.
Des restitutions (articles 1352 à 1352-9 du Code civil)
• Les restitutions.
Autres sujets
• Obligation conjointe, solidaire ou in solidum.
• La prescription extinctive (articles 2219 à 2254 du Code civil.
• Concurrence déloyale et parasitaire.
Droit des sociétés
• Modalités de révocation d’un organe de la direction d’une société.
• Le cautionnement donné par une personne physique au profit d’un créancier professionnel (POWERPOINT).
• La réforme du cautionnement applicable aux actes passés à compter du 01/01/2022 (POWERPOINT).
• La disproportion dans le cautionnement. Distinction entre les actes signés avant ou à compter du 01/01/2022.
• L’information annuelle des cautions applicable depuis le 01/01/2022.
• Conditions de la poursuite de la caution lorsque le débiteur principal fait l’objet d’une procédure collective.
• L’état de cessation des paiements – La détermination du passif exigible et de l’actif disponible – La motivation du jugement.
• Le juge-commissaire : mission de surveillance et pouvoirs juridictionnels.
• Les contrôleurs.
• La déclaration de créance (POWERPOINT)
• Fait générateur de la créance.
• Auteur et destinataire de la déclaration de créances.
• Contenu de la déclaration de créance et sort de la créance déclarée irrégulièrement.
• Déclaration et admission des créances fiscales et sociales (provisionnelles et définitives).
• Vérification des créances par le mandataire.
• Examen par le juge-commissaire des créances déclarées (contestées et non contestées).
• Décisions du juge-commissaire en matière de contestation de créances : instance en cours, incompétence, absence de pouvoir juridictionnel.
• Les nullités de la période suspecte.
• Le sort des contrats en cours.
• Revendication – Restitution.
• Le bail commercial face à la procédure collective du locataire.
• Examen de la poursuite de la période d’observation dans les deux mois du jugement d’ouverture du redressement judiciaire (application de l’article L. 631-15)
• Plan de continuation ou de redressement – Sa durée peut-elle être supérieure à 10 ans ? Est-il possible de prévoir des conditions différentes d’apurement du passif par catégories de créances (en l’absence de comités de créanciers) ? Analyse de l’article L. 626-18 du Code de commerce.
• Le plan de cession.
• La transaction et le compromis en procédure collective
• Les modalités de réalisation des actifs d’un débiteur en liquidation judiciaire : immeubles et autres biens.
• Les particularités de la cession d’un fonds de commerce d’un débiteur en procédure collective.
• Les sanctions non pécuniaires : faillite personnelle et interdiction de gérer.
• Procédure temporaire de traitement de sortie de crise (loi du 31/05/2021).
• Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel (POWERPOINT).
• Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel in bonis ou en difficulté.
• Propositions de rédaction d’ordonnances du juge-commissaire (situations particulières).
• Propositions de rédaction d’ordonnances concernant la contestation de créances.
• Exemples de motivations d’un jugement contentieux.
• Exemples de motivations d’un jugement contentieux en matière de cautionnement et droit bancaire.
Juge consulaire pendant plus de 20 ans, actuellement formateur, et toujours curieux de l’actualité juridique, je voudrais faire partager mon acquis et mon expérience
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Distinction entre nullité, caducité, résolution et résiliation en matière de contrat.
Obligation conjointe, solidaire ou in solidum