JEAN-CLAUDE LEMALLE — ANCIEN JUGE CONSULAIRE
Juge consulaire pendant plus de 20 ans, actuellement formateur, et toujours curieux de l’actualité juridique, je voudrais faire partager mon acquis et mon expérience.
En savoir plus sur mon parcours →Site d’information destiné principalement aux juges consulaires — non destiné à la consultation juridique.
Jurisprudence récente
Brèves sur des arrêts utiles au juge consulaire.
Index alphabétique des études et des mots clefs
Plus de 120 études classées de A à Z.
Dernières études ajoutées
Les cinq dernières études publiées.
L’opposition à l’injonction de payer et au procès-verbal de non-contestation
La cession de créance – Le retrait litigieux – La cession à un fonds de titrisation
Cautionnement : l’information annuelle de la caution
Sous-traitance dans les marchés privés
Modification et résolution du plan de sauvegarde ou de redressement
NOUVEAUNouveautés
14 novembre 2026
L’opposition à l’injonction de payer et au procès-verbal de non-contestationRéforme de l’injonction de payer, nouvelle irrecevabilité de l’article 1418, recouvrement des créances commerciales incontestées.
Textes récents
Lois et décrets utiles au juge consulaire.
- Recouvrement des créances commerciales incontestées : loi n° 2026-307 du 23 avril 2026 et décret n° 2026-967 du 20 octobre 2026
- Injonction de payer : la réforme du décret n° 2026-96 du 16 février 2026
- Défendeur non comparant : la procédure d’admission rapide des demandes incontestées (décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026)
L’office du juge
