Droit des sociétés
Études pratiques construites à partir de situations contentieuses et éclairées par la jurisprudence — tableaux comparatifs, encadrés de méthode et exemples de rédaction.
1 — Organes de direction
1.1 Révocation des dirigeants Juste motif · Révocation abusive · Tableau comparatif par forme sociale2 — Contrôle et information
2.1 Désignation judiciaire d'un commissaire aux comptes Textes applicables · Procédure PAF · Pouvoir d'appréciation du juge · Tableau comparatif3 — Vie sociale et conflits entre associés
3.1 Nullités des décisions sociales Nouveau régime issu de l'ordonnance du 12 mars 2025 · Triple test · Prescription · Cas particulier de la SAS