Jean-Claude LEMALLE : une expérience de juge-consulaire

Jean-Claude LEMALLE

L'ouverture de la procédure collective
L'ouverture d'une procédure collective L'état de cessation des paiements L'extension de la procédure collective
L'entrepreneur individuel
Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel L'entrepreneur individuel en difficulté Schéma d'ouverture d'une procédure collective Trame d'un jugement d'ouverture
Les organes de la procédure
Le juge-commissaire Tableau des interventions du juge-commissaire Les contrôleurs La modification des organes de la procédure La rémunération des auxiliaires de justice
La période d'observation
Le déroulement de la période d'observation Poursuite d'activité : l'examen de l'article L. 631-15 Les nullités de la période suspecte Le sort des contrats en cours Le bail commercial face à la procédure collective Revendication – Restitution La clause de réserve de propriété
La déclaration de créance
Fait générateur, auteur, destinataire et contenu La banque : le compte courant La banque : le contrat de prêt Le crédit-bailleur Le factor Les créances fiscales et sociales
La vérification des créances et le relevé de forclusion
Vérification des créances par le mandataire Examen par le juge-commissaire des créances contestées Le relevé de forclusion
Le plan de sauvegarde ou de redressement
Plan de continuation d'une personne morale Modification et résolution du plan
La liquidation judiciaire et la réalisation des actifs
Le plan de cession Les modalités de réalisation des actifs La cession d'un fonds de commerce La transaction et le compromis Le rétablissement professionnel
Les sanctions
L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif Faillite personnelle et interdiction de gérer