Droit bancaire
Etudes pratiques construites à partir de décisions jurisprudentielles significatives
1 Responsabilité bancaire et opérations de paiement Faux conseiller · Spoofing · Prestataires de services de paiement 2.1 Paiement d'un chèque falsifié Obligation de vigilance · Anomalie apparente · Charge de la preuve 2.2 Absence de date sur le chèque Le titre sans date ne vaut pas comme chèque · Accord non équivoque du tireur
3 Taux, intérêts et calculs financiers - A enrichir au fil de la jurisprudence
4 Garanties bancaires et techniques de financement - A enrichir au fil de la jurisprudence
Contenu enrichi régulièrement