Droit bancaire
Études pratiques construites à partir de décisions jurisprudentielles significatives
1 — Responsabilité bancaire et opérations de paiement 1.1 Faux conseiller, spoofing et prestataires de services de paiement Responsabilité de la banque · Opérations de paiement non autorisées 2 — Chèques et effets de commerce 2.1 Paiement d'un chèque falsifié Obligation de vigilance · Anomalie apparente · Charge de la preuve 2.2 Absence de date sur le chèque Le titre sans date ne vaut pas comme chèque · Accord non équivoque du tireur Contenu enrichi régulièrement