Jean-Claude LEMALLE : une expérience de juge-consulaire

Jean-Claude LEMALLE

L'avant contrat
Précontractuel Offre et acceptation Promesse unilatérale Contrat conclu hors établissement entre professionnels
Interprétation, nullité et caducité du contrat
Interprétation du contrat Nullité du contrat Caducité du contrat
La validité du contrat
Vice du consentement : l'erreur Vice du consentement : le dol Vice du consentement : la violence La capacité et la représentation Le contenu du contrat
Les effets du contrat
Force obligatoire du contrat Effet translatif du contrat Effets à l'égard des tiers Porte-fort et stipulation pour autrui Contrats interdépendants
La durée et la cession du contrat
La durée du contrat La cession du contrat
Face à l'inexécution : exonération et moyens d'action
Force majeure Exception d'inexécution Exécution forcée en nature Réduction de prix
La résolution du contrat et les restitutions
Clause résolutoire Résolution unilatérale Résolution judiciaire Effets de la résolution Restitutions
La responsabilité contractuelle et la réparation
Responsabilité contractuelle Réparation du préjudice Perte de chance · Indemnisation Clauses limitatives de responsabilité Clause pénale
Paiement, solidarité, prescription et cession de créance
Le paiement Obligation conjointe, solidaire ou in solidum Prescription extinctive Cession de créance et retrait litigieux
La vente et la construction
Contrat de vente Vices cachés Garanties légales de construction Réception des travaux de construction Sous-traitance dans les marchés privés
Agents, mandataires et intermédiaires
Agent immobilier : mandat et rémunération Négociateur immobilier indépendant
Concurrence déloyale et responsabilité du dirigeant
Concurrence déloyale et parasitaire Responsabilité personnelle du dirigeant