L'avant contrat Précontractuel - Offre et acceptation - Promesse unilatérale - Contrat conclu hors établissement entre professionnels 4 études Ouvrir →
Interprétation, nullité et caducité du contrat Interprétation du contrat - Nullité du contrat - Caducité du contrat 3 études Ouvrir →
La validité du contrat Vices du consentement : erreur, dol, violence · La capacité et la représentation - Le contenu du contrat 5 études Ouvrir →
Vice du consentement : erreurArticles 1132 à 1136 du Code civil Vice du consentement : le dolArticles 1137 à 1139 du Code civil Vice du consentement : la violenceArticles 1140 à 1143 du Code civil La capacité et la représentationArticles 1145 à 1161 du Code civil Le contenu du contratPrestation · Équilibre contractuel — Articles 1162 à 1171 du Code civil
Les effets du contrat Force obligatoire du contrat - Effet translatif du contrat - Effets à l'égard des tiers - Porte-fort et stipulation pour autrui 4 études Ouvrir →
La durée et la cession du contrat La durée du contrat - La cession du contrat 2 études Ouvrir →
L'inexécution du contrat et les restitutions Force majeure - Exécution forcée - Exception d'inexécution - Réduction de prix - Résolution unilatérale - Clause résolutoire - Résolution judiciaire - Effets de la résolution - Réparation du préjudice - clauses limitatives de responsabilité - Clause pénale - Restitutions 12 études Ouvrir →
La force majeureArticle 1218 du Code civil L'exécution forcée en natureArticles 1221 et 1222 du Code civil L'exception d'inexécutionArticles 1219 et 1220 du Code civil La réduction de prixArticle 1223 du Code civil La clause résolutoireArticle 1225 du Code vil La résolution unilatéraleArticle 1226 du Code civil La résolution judiciaireArticles 1227 et 1228 du Code civil Effets de la résolutionArticles 1229 et 1230 du Code civil Réparation du préjudiceArticles 1231 à 1231-7 du Code civil Clauses limitatives de responsabilitéArticles 1231-3 et 1231-4 du Code civil La clause pénaleArticle 1231-5 du Code civil Les restitutionsArticles 1352 à 1352-9 du Code civil
Agents, mandataires et intermédiaires Agent immobilier : mandat et rémunération - Négociateur indépendant : statut, rémunération, rupture 2 études Ouvrir →
Autres sujets concernant le contrat et la responsabilité Concurrence déloyale et parasitaire - Prescription extinctive - Responsabilité contractuelle - Vices cachés - Contrat de vente - Garanties légales de construction - Réception des travaux de construction - Responsabilité personnelle du dirigeant de société - Obligation conjponte, solidaire ou in solidum 10 études Ouvrir →
Concurrence déloyale et parasitaire Garanties légales de construction Obligation conjointe, solidaire ou in solidum Perte de chance · Indemnisation Prescription extinctiveArticles 2219 à 2254 du Code civil Réception des travaux de construction Responsabilité contractuelleSituations pratiques et solutions jurisprudentielles Responsabilité personnelle du dirigeant de sociétéEnvers les tiers : la faute séparable des fonctions - Envers la société : l'action en responsabilité du liquidateur Vente (le contrat de) Vices cachés