Jean-Claude LEMALLE : une expérience de juge-consulaire

Jean-Claude LEMALLE

La signification et la notification Les modalités de l'assignation - La notification par LRAR 2 études Ouvrir →
Signification d'une assignationLes modalités de la signification Notification par lettre recommandée d'un acte judiciaire ou extra-judiciaireArt. 670 CPC
La nullité d'un acte de procédure Vice de forme, irrégularité de fond 1 étude Ouvrir →
Nullité d'un acte de procédure (assignation)Vice de forme et irrégularité de fond
Les procédures spéciales La procédure orale - Audience de règlement amiable - Procédure accélérée au fond 3 études Ouvrir →
Procédure orale : règles essentielles Audience de règlement amiable Procédure accélérée au fond
L'injonction de payer Procédure - Opposition 2 études Ouvrir →
Injonction de payer : la procédure Injonction de payer : l'opposition
La compétence Compétence d'attribution des tribunaux de commerce - Compétence territoriale - Exception d'incompétence - Litispendance et connexité 3 études Ouvrir →
Compétence d'attribution des tribunaux de commerce Compétence territoriale Exception d'incompétenceLitispendance et connexité
Les fins de non-recevoir Irrecevabilité, défaut de qualité, prescription 1 étude Ouvrir →
Fins de non-recevoir
Les incidents d'instance Extinction de l'instance : péremption, désistement, caducité,transaction et acquiescement - Suspension de l'instance : sursis à statuer, radiation et retrait du rôle 2 études Ouvrir →
Extinction de l'instancePéremption · Désistement · Caducité · Transaction · Acquiescement Suspension de l'instanceSursis à statuer · Radiation · Retrait du rôle
Le défaut de comparution Non-comparution de l'une des parties, défaut de diligences 1 étude Ouvrir →
Non-comparution de l'une des parties
Intervention – Tierce opposition Intervention volontaire ou forcée - Tierce opposition 2 études Ouvrir →
Intervention volontaire ou forcée Tierce opposition
L'administration de la preuve La production forcée de pièces - Contestation d'écriture - Expertise 3 études Ouvrir →
Pièces – La production forcée Contestation d'écriture ExpertiseQuelques rappels et jurisprudence
Le jugement Autorité de la chose jugée - Qualification du jugement : premier ou dernier ressort - Exécution provisoire - Astreinte - Interprétation, rectification d'erreur ou omission de statuer 5 études Ouvrir →
Autorité de la chose jugée Interprétation, rectification d'erreur ou omission de statuer Jugement en dernier ressort : détermination du montant de la demande Exécution provisoire Astreinte