Jean-Claude LEMALLE : une expérience de juge-consulaire

Jean-Claude LEMALLE

La saisine du tribunal de commerce : méthode de contrôle avant examen au fond Lire la méthode →
La signification et la notification
Signification d'une assignation Notification par lettre recommandée d'un acte judiciaire ou extrajudiciaire
La nullité d'un acte de procédure
Nullité d'un acte de procédure (assignation)
Les procédures spéciales
Procédure orale : règles essentielles Audience de règlement amiable Procédure accélérée au fond
L'injonction de payer
La procédure d'injonction de payer L'opposition à injonction de payer
La compétence
Compétence d'attribution des tribunaux de commerce Compétence territoriale Exception d'incompétence, litispendance et connexité
Les fins de non-recevoir
Fins de non-recevoir : irrecevabilité, défaut de qualité, prescription
Les incidents d'instance
Extinction de l'instance Suspension de l'instance
Le défaut de comparution
Non-comparution de l'une des parties
Intervention – Tierce opposition
Intervention volontaire ou forcée Tierce opposition
L'administration de la preuve
Production forcée de pièces Contestation d'écriture Expertise
Le jugement
Autorité de la chose jugée Premier ou dernier ressort Exécution provisoire Astreinte Interprétation, rectification d'erreur, omission de statuer
Autres
Pénalités de retard de paiement Action dilatoire : la réponse du juge Contestation sérieuse de créance en procédure collective : renvoi au juge du contentieux