Distinction entre nullité, caducité, résolution et résiliation en matière de contrat
| Libellé | Nullité | Caducité | Résolution | Résiliation |
|---|---|---|---|---|
| Articles du Code civil | 1178 à 1185 | 1186 et 1187 | Voir ci-dessous | Voir ci-dessous |
| Nature de la défaillance | Sanction du non-respect d’une condition de la validité du contrat lors de sa formation (erreur, dol, violence…) | Acte régulièrement formé initialement, mais qui, en raison de la survenance d’une circonstance postérieure, perdrait un élément essentiel à son existence | Elle sanctionne une inexécution d’un contrat à exécution instantanée (vente par exemple). | Elle sanctionne une inexécution d’un contrat à exécution successive (location par exemple) |
| Moment de la défaillance | A la formation du contrat | Pendant l’exécution du contrat | Pendant l’exécution du contrat | Pendant l’exécution du contrat |
| Effets de la sanction | En principe, effet rétroactif. L’acte est anéanti, tant pour ses effets futurs que pour ses effets passés | Elle met fin au contrat, de sorte qu’elle n’opère que pour l’avenir | La résolution met fin au contrat, sans que son existence soit rétroactivement mis en cause. En principe, les parties sont tenues de restituer l’intégralité des prestations reçues | Comme pour la résolution, la résiliation met fin au contrat, sans que son existence soit rétroactivement mis en cause. Les parties ne devront restituer que les prestations reçues sans contrepartie, à savoir celles reçues postérieurement à l’inexécution |
| Voir l’article détaillé traitant du sujet | La nullité du contrat | La caducité du contrat |
| Même articles que pour la résolution et plus spécifiquement les effets de la résolution du contrat |