Jean-Claude LEMALLE

Jean-Claude LEMALLE : une expérience de juge-consulaire

Juge consulaire pendant plus de 20 ans, et toujours curieux de l'actualité juridique, je voudrais faire partager mon acquis et mon expérience.

Ce site étant principalement destiné aux juges consulaires, les références à des articles ou ouvrages DALLOZ et LEXIS nécessitent pour y avoir accès d'être en possession de l'identifiant et du mot de passe, dont disposent les juges consulaires.

Un rappel

La distinction entre la notion de nullité, de caducité, de résolution et de résiliation en matière contractuelle.

Cliquez ici pour accéder au tableau

Un deuxième rappel

Cliquez ici pour accéder au tableau

La distinction entre nullité et irrecevabilité (pour fin de non-recevoir) d'une assignation

Les derniers articles publiés sur le site

Cliquez ici pour accéder à la page
Accédez à ce dossier

Un nouveau dossier

La production forcée de pièces

Un nouvel onglet

Arrêts récents commentés

Voir le menu

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

@media print { @page { margin: 5mm !important; } }