Jean-Claude LEMALLE

Une expérience de juge consulaire
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Juge consulaire pendant plus de 20 ans, et toujours curieux de l’actualité juridique, je voudrais faire partager mon acquis et mon expérience.

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Un rappel : la distinction entre les notions de nullité, de caducité, de résolution et de résiliation en matière de contrats
Un deuxième rappel : la distinction entre nullité et irrecevabilité (pour fin de non-recevoir) d'une assignation
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