Jean-Claude LEMALLE
La durée du contrat.
La cession du contrat.
La force majeure.L’exécution forcée en nature.L’exception d’inexécution.La réduction de prix.La clause résolutoire.La résolution unilatérale du contrat.La résolution judiciaire.Les effets de la résolution du contrat.Réparation du préjudice suite à l’inexécution du contrat.Clauses limitatives de responsabilité.La clause pénale.
Les restitutions.
Obligation conjointe, solidaire ou in solidum.La prescription extinctive (articles 2219 à 2254 du Code civil).Concurrence déloyale et parasitaire.
Modalités de révocation d’un organe de la direction d’une société.
L’état de cessation des paiements – La détermination du passif exigible et de l’actif disponible – La motivation du jugement.
Le juge-commissaire : mission de surveillance et pouvoirs juridictionnels.Les contrôleurs.
Fait générateur de la créance.Auteur et destinataire de la déclaration de créances.Contenu de la déclaration de créance et sort de la créance déclarée irrégulièrement.Déclaration et admission des créances fiscales et sociales (provisionnelles et définitives).Vérification des créances par le mandataire.Examen par le juge-commissaire des créances déclarées (contestées et non contestées).Décisions du juge-commissaire en matière de contestation de créances : instance en cours, incompétence, absence de pouvoir juridictionnel.Les nullités de la période suspecte.
Schéma d’ouverture d’une procédure collective d’un entrepreneur individuel.Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel (POWERPOINT).Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel in bonis ou en difficulté.
Examen de la poursuite de la période d’observation dans les deux mois du jugement d’ouverture du redressement judiciaire (application de l’article L. 631-15)Le sort des contrats en cours.Revendication – Restitution.Le bail commercial face à la procédure collective du locataire.
Plan de continuation (de sauvegarde ou de redressement d’une personne morale)Le plan de cession.La transaction et le compromis en procédure collective.Les modalités de réalisation des actifs d’un débiteur en liquidation judiciaire : immeubles et autres biens.Les particularités de la cession d’un fonds de commerce d’un débiteur en procédure collective.Les sanctions non pécuniaires : faillite personnelle et interdiction de gérer.L’action en responsabilité pour insuffisance d’actif.
Propositions de rédaction d’ordonnances du juge-commissaire (situations particulières).Propositions de rédaction d’ordonnances concernant la contestation de créances.
L’opposition à injonction de payer devant le juge du contentieux
Audience de règlement amiable
Schéma d’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’un entrepreneur individuel
L’action en responsabilité pour insuffisance d’actif
La liberté de révocation d’un dirigeant de société – Le juste motif – La révocation abusive
Intervention du juge du contentieux en matière de déclaration de créance à l’encontre d’un débiteur en procédure collective
Le plan de continuation
