- Accueil
- Procédure civile
-
-
- Acte de procédure : nullité pour vice de forme ou irrégularité de fond
- L’intervention volontaire ou forcée
- L’exception d’incompétence d’attribution ou territoriale – Les exceptions de litispendance et de connexité
- Les fins de non recevoir
- Contestation d’écriture
- Suspension de l’instance – Sursis à statuer – Radiation – Retrait du rôle
- L’extinction de l’instance – Péremption – Désistement – Caducité – Transaction – Acquiescement
- Non comparution de l’une des parties
- Jugement en dernier ressort
- Autorité de la chose jugée
- Interprétation – Rectification erreur ou omission de statuer
- L’astreinte
- La tierce opposition
-
- Les modalités de signification d’une assignation - Le contrôle à effectuer par le juge
- La notification par lettre recommandée avec accusé de réception : application de l’article 670 du Code de procédure civile
- La compétence d’attribution des tribunaux de commerce
- La compétence territoriale
- L’exécution provisoire
- Les pénalités de retard de paiement : application de l'article L. 441-10 du Code de commerce
- L’action en justice dilatoire : la motivation du caractère abusif ou dilatoire de l'action en justice
-
- L’office du juge : ce que le juge doit faire, peut faire ou ne peut pas faire - Pouvoir souverain et pouvoir discrétionnaire
- Application pour les tribunaux de commerce de la réforme de la procédure civile résultant de l'ordonnance du 17/07/2019
- La procédure d’injonction de payer (applicable à compter du 01/03/2022)
- La nouvelle procédure accélérée au fond (2019)
-
-
- Contrat - Responsabilité
-
-
- Précontractuel : rupture des pourparlers, obligation d’information, devoir de confidentialité
- Offre et acceptation
- Pacte de préférence
- Promesse unilatérale
- Vice du consentement – Erreur
- Vice du consentement le dol
- Vice du consentement – La violence
- La capacité et la représentation
- Le contenu du contrat
- La nullité du contrat
-
-
- Cautionnement - Droit bancaire
-
-
- Le cautionnement donné par une personne physique au profit d’un créancier professionnel (POWERPOINT)
- La réforme du cautionnement applicable aux actes passés à compter du 01/01/2022 (POXERPOINT)
- La disproportion dans le cautionnement - Distinction entre les actes signés avant ou à compter du 01/01/2022
- L’information annuelle de la caution applicable depuis le 01/01/2022 (NOUVEAU)
- Conditions de la poursuite des cautions lorsque le débiteur principal fait l’objet d’une procédure collective (NOUVEAU)
-
-
- Procédure collective
-
-
- L'état de cessation des paiements - La détermination du passif exigible et de l'actif disponible - La motivation du jugement
- Le juge-commissaire : mission de surveillance et pouvoirs juridictionnels (NOUVEAU)
- Les contrôleurs (NOUVEAU)
- Le bail commercial face à la procédure collective du locataire (NOUVEAU)
- L’action en responsabilité pour insuffisance d’actif (NOUVEAU)
- Les sanctions non pécuniaires : faillite personnelle et interdiction de gérer
- Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel (powerpoint)
- Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel ou en difficulté (NOUVEAU)
-
- La déclaration de créance (powerpoint)
- Fait générateur de la créance
- Les nullités de la période suspecte
- Créances antérieures soumises à déclaration - Les exceptions
- Auteur et destinataire de la déclaration de créances
- Contenu de la déclaration de créance et sort de la créance déclarée irrégulièrement
- Déclaration et admission des créances fiscales et sociales (provisionnelles et définitives)
- Vérification des créances par le mandataire
- Examen par le juge-commissaire des créances déclarées (contestées et non contestées)
- Décisions du juge-commissaire en matière de contestation de créance : instance en cours, incompétence, absence de pouvoir juridictionnel
-
- L’ordonnance du juge-commissaire
- Le sort des contrats en cours
- Revendication – Restitution
- Plan de continuation
- Plan de continuation ou de redressement – Sa durée peut-elle être supérieure à 10 ans ? Est-il possible de prévoir des conditions différentes d’apurement du passif par catégories de créances (en l’absence de comités de créanciers)? Analyse de l’article L. 626-18 du Code de commerce
- Le plan de cession (NOUVEAU)
- Les modalités de réalisation des actifs d'un débiteur en liquidation judiciaire : immeubles et autres biens (NOUVEAU)
- La transaction et le compromis en procédure collective (NOUVEAU)
-
- Modifications du livre VI du Code de commerce affectant les procédures de traitement des entreprises en difficulté (ordonnance du 15/09/2021)
- Procédure temporaire de traitement de sortie de crise (Loi du 31/05/2021)
- Propositions de rédaction d'ordonnances juge-commissaire (situations particulières)
- Propositions de rédaction d’ordonnances concernant la contestation de créance
-
-
-
- Rédaction jugement
- Jurisprudence
