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Jean-Claude LEMALLE

Jean-Claude LEMALLE

Une expérience de juge consulaire
  • Accueil
  • Procédure civile
        • Acte de procédure : nullité pour vice de forme ou irrégularité de fond
        • L’intervention volontaire ou forcée
        • L’exception d’incompétence d’attribution ou territoriale – Les exceptions de litispendance et de connexité
        • Les fins de non recevoir
        • Contestation d’écriture
        • Suspension de l’instance – Sursis à statuer – Radiation – Retrait du rôle
        • L’extinction de l’instance – Péremption – Désistement – Caducité – Transaction – Acquiescement
        • Non comparution de l’une des parties
        • Jugement en dernier ressort
        • Autorité de la chose jugée
        • Interprétation – Rectification erreur ou omission de statuer
        • L’astreinte
        • La tierce opposition
        • Les modalités de signification d’une assignation - Le contrôle à effectuer par le juge
        • La notification par lettre recommandée avec accusé de réception : application de l’article 670 du Code de procédure civile
        • La compétence d’attribution des tribunaux de commerce
        • La compétence territoriale
        • L’exécution provisoire (NOUVEAU)
        • Les pénalités de retard de paiement : application de l'article L. 441-10 du Code de commerce
        • L’action en justice dilatoire : la motivation du caractère abusif ou dilatoire de l'action en justice
        • L’office du juge : ce que le juge doit faire, peut faire ou ne peut pas faire - Pouvoir souverain et pouvoir discrétionnaire
        • Application pour les tribunaux de commerce de la réforme de la procédure civile résultant de l'ordonnance du 17/07/2019
        • La procédure d’injonction de payer (applicable à compter du 01/03/2022) (NOUVEAU)
        • La nouvelle procédure accélérée au fond (2019)
  • Contrat - Responsabilité
        • Précontractuel : rupture des pourparlers, obligation d’information, devoir de confidentialité
        • Offre et acceptation
        • Pacte de préférence
        • Promesse unilatérale
        • Vice du consentement – Erreur
        • Vice du consentement le dol
        • Vice du consentement – La violence
        • La capacité et la représentation
        • Le contenu du contrat
        • La nullité du contrat
        • La caducité du contrat
        • Effet translatif du contrat
        • Interprétation du contrat
        • Force obligatoire du contrat
        • Effet du contrat à l’égard des tiers
        • Porte fort – Stipulation pour autrui
        • La durée du contrat
        • La cession du contrat
        • La force majeure
        • L’exécution forcée en nature
        • L’exception d’inexécution
        • La réduction de prix
        • La clause résolutoire
        • La résolution unilatérale du contrat
        • La résolution judiciaire
        • Les effets de la résolution du contrat
        • Réparation du préjudice suite à l’inexécution du contrat
        • Clauses limitatives de responsabilité
        • La clause pénale
        • Les restitutions
        • Obligation conjointe, solidaire ou in solidum (NOUVEAU)
        • La prescription extinctive (articles 2219 à 2254 du Code civil)
        • Modalités de révocation d’un organe de la direction d’une société
        • Actualisation du droit des sociétés (Loi du 19/07/2019)
        • Concurrence déloyale et parasitaire (NOUVEAU)
  • Cautionnement - Droit bancaire
        • Le cautionnement donné par une personne physique au profit d’un créancier professionnel (POWERPOINT)
        • La réforme du cautionnement applicable aux actes passés à compter du 01/01/2022
        • La disproportion dans le cautionnement - Distinction entre les actes signés avant ou à compter du 01/01/2022
        • L’information annuelle de la caution applicable depuis le 01/01/2022 (NOUVEAU)
        • Exemples motivations jugements cautionnement et le droit bancaire
        • Conditions de la poursuite des cautions lorsque le débiteur principal fait l’objet d’une procédure collective
  • Procédure collective
        • La déclaration de créance (powerpoint)
        • Créanciers soumis à déclaration et exceptions
        • Fait générateur de la créance
        • Auteur et destinataire de la déclaration de créances
        • Contenu de la déclaration de créance et sort de la créance déclarée irrégulièrement
        • URSSAF déclaration de créance
        • Vérification des créances par le mandataire
        • Examen par le juge-commissaire des créances contestées
        • Décisions du juge-commissaire en matière de contestation de créance : instance en cours, incompétence, absence de pouvoir juridictionnel (NOUVEAU)
        • Le bail commercial face à la procédure collective du locataire (NOUVEAU)
        • L'état de cessation des paiements - La détermination du passif exigible et de l'actif disponible - La motivation du jugement
        • Le sort des contrats en cours
        • Revendication – Restitution
        • Plan de continuation
        • Plan de continuation ou de redressement – Sa durée peut-elle être supérieure à 10 ans ? Est-il possible de prévoir des conditions différentes d’apurement du passif par catégories de créances (en l’absence de comités de créanciers)? Analyse de l’article L. 626-18 du Code de commerce
        • Les nullités de la période suspecte (NOUVEAU)
        • Les sanctions non pécuniaires : faillite personnelle et interdiction de gérer
        • Procédure temporaire de traitement de sortie de crise (Loi du 31/05/2021) (NOUVEAU)
        • Modifications du livre VI du Code de commerce affectant les procédures de traitement des entreprises en difficulté (ordonnance du 15/09/2021)
        • Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel ou en difficulté (NOUVEAU)
        • Propositions de rédaction d'ordonnances juge-commissaire (situations particulières)
        • Propositions de rédaction d’ordonnances concernant la contestation de créance
  • Rédaction jugement
        • Méthodologie de la rédaction d’un jugement (word)
        • La rédaction d’un jugement (powerpoint)
        • Exemples de motivations d’un jugement contentieux
  • Jurisprudence
        • Arrêts de la Cour de cassation, de l’année 2022, commentés d’une manière détaillée
        • Jurisprudence cautionnement et droit bancaire
        • Jurisprudence concernant la procédure civile
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        • Jurisprudence droit des sociétés
        • Jurisprudence procédure collective

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