juge-commissaire 4

Jean-Claude LEMALLE : une expérience de juge-consulaire

Jean-Claude LEMALLE

La conclusion du contrat
(articles 1112 à 1124 du Code civil)
Précontractuel : rupture des pourparlers, obligation d’information, devoir de confidentialité. Offre et acceptation. Promesse unilatérale.
La validité du contrat
(articles 1128 à 1171 du Code civil)
Vice du consentement : erreur. Vice du consentement : le dol. Vice du consentement : la violence. La capacité et la représentation. Le contenu du contrat.
Les sanctions
(articles 1178 à 1187 du Code civil)
La nullité du contrat. La caducité du contrat.
Interprétation du contrat
(articles 1188 à 1192 du Code civil)
Interprétation du contrat.
Les effets du contrat entre les parties
(articles 1193 à 1198 du Code civil)
Force obligatoire du contrat. Effet translatif du contrat.
Les effets du contrat à l’égard des tiers
(articles 1199 à 1209 du Code civil)
Effet du contrat à l’égard des tiers. Porte fort – Stipulation pour autrui.
La durée du contrat
(articles 1210 à 1215 du Code civil)
La durée du contrat.
De la cession du contrat
(articles 1216 à 1216-3 du Code civil)
La cession du contrat.
L’inexécution du contrat
(articles 1217 à 1231-7 du Code civil)
La force majeure. L’exécution forcée en nature. L’exception d’inexécution. La réduction de prix. La clause résolutoire. La résolution unilatérale du contrat. La résolution judiciaire. Les effets de la résolution du contrat. Réparation du préjudice suite à l’inexécution du contrat. Clauses limitatives de responsabilité. La clause pénale.
Des restitutions
(articles 1352 à 1352-9 du Code civil)
Les restitutions.
Autres sujets
(voir détails dans les pages liées)
Obligation conjointe, solidaire ou in solidum. La prescription extinctive (articles 2219 à 2254 du Code civil). Concurrence déloyale et parasitaire.
Droit des sociétés
(contenu complémentaire)
Modalités de révocation d’un organe de la direction d’une société.
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