La conclusion du contrat
Précontractuel (Rupture des pourparlers article 1112 – Obligation d’information article 1112-1 – Devoir de confidentialité article 1112-2).
Offre et acceptation (articles 1113 à 1122).
Promesse unilatérale (article 1124).
La validité du contrat
Vice du consentement : erreur (articles 1132 à 1136).
Vice du consentement : le dol (articles 1137 à 1139).
Vice du consentement : la violence (articles 1140 à 1143).
La capacité et la représentation (articles 1145 à 1161).
Le contenu du contrat (Détermination de la prestation – Équilibre contractuel)
(articles 1162 à 1171).
Les sanctions
La nullité du contrat (articles 1178 à 1185).
La caducité du contrat (articles 1186 et 1187).
Interprétation du contrat
Interprétation du contrat (articles 1188 à 1192).
Les effets du contrat entre les parties
Force obligatoire du contrat (articles 1193 à 1195).
Effet translatif du contrat (articles 1196 à 1198).
Les effets du contrat à l’égard des tiers
Effet du contrat à l’égard des tiers (articles 1199 à 1202).
Porte-fort – Stipulation pour autrui (articles 1203 à 1209).
La durée du contrat
La durée du contrat (articles 1210 à 1215).
De la cession du contrat
La cession du contrat (article 1216 à 1216-3).
L’inexécution du contrat
La force majeure (article 1218).
L’exécution forcée en nature (articles 1221 et 1222).
L’exception d’inexécution (articles 1219 et 1220).
La réduction de prix (article 1223).
La clause résolutoire (article 1225).
La résolution unilatérale du contrat (article 1226).
La résolution judiciaire (articles 1227 et 1228).
Les effets de la résolution du contrat (articles 1229 et 1230).
Réparation du préjudice suite à l’inexécution du contrat
(articles 1231 à 1231-7).
Clauses limitatives de responsabilité
(articles 1231-3 et 1231-4).
La clause pénale (article 1231-5).
Des restitutions
Les restitutions (articles 1352 à 1352-9).
Autres sujets
Concurrence déloyale et parasitaire.
Garanties légales de construction
Obligation conjointe, solidaire ou in solidum.
Perte de chance – Indemnisation
Prescription extinctive (articles 2219 à 2254 du Code civil).
Réception des travaux de construction
Responsabilité contractuelle : situations pratiques et solutions jurisprudentielles
Vente (le contrat de)
Vices cachés