Le cautionnement donné par une personne physique au profit d’un créancier professionnel (POWERPOINT).
La réforme du cautionnement applicable aux actes passés à compter du 01/01/2022 (POWERPOINT).
La disproportion dans le cautionnement. Distinction entre les actes signés avant ou à compter du 01/01/2022.
L’information annuelle des cautions applicable depuis le 01/01/2022.
Conditions de la poursuite de la caution lorsque le débiteur principal fait l’objet d’une procédure collective.
Banque responsabilité : faux conseiller (spoofing)
Responsabilité des prestataires de service de paiement dans l’exécution d’un ordre de paiement.
La réforme du cautionnement applicable aux actes passés à compter du 01/01/2022 (POWERPOINT).
La disproportion dans le cautionnement. Distinction entre les actes signés avant ou à compter du 01/01/2022.
L’information annuelle des cautions applicable depuis le 01/01/2022.
Conditions de la poursuite de la caution lorsque le débiteur principal fait l’objet d’une procédure collective.
Banque responsabilité : faux conseiller (spoofing)
Responsabilité des prestataires de service de paiement dans l’exécution d’un ordre de paiement.
