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Jean-Claude LEMALLE : une expérience de juge-consulaire
Jean-Claude LEMALLE
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Office du juge
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Exemples de motivations de jugement en matière de cautionnement 📌
Cautionnement : généralités, formation et étendue (caution personne physique et créancier professionnel)
Cautionnement : devoir de mise en garde.
Cautionnement : la mention manuscrite.
Cautionnement : l’information annuelle de la caution et information en cas de défaillance du débiteur principal.
Cautionnement : disproportion.
Cautionnement : débiteur principal en procédure collective.
Cautionnement : l’extinction.
