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Jean-Claude LEMALLE : une expérience de juge-consulaire

Jean-Claude LEMALLE

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Les publications récentes

Garanties légales de construction

Réception des travaux de construction

Le rétablissement professionnel

Révision totale de la fin de non-recevoir

Refonte totale du statut de l’entrepreneur individuel (voir table des matières PROCEDURE COLLECTIVE)

La perte de chance

Audience de règlement amiable

La liberté de révocation d’un dirigeant de société – Le juste motif – La révocation abusive

Intervention du juge du contentieux en matière de déclaration de créance à l’encontre d’un débiteur en procédure collective

Interventions du juge-commissaire nécessitant une ordonnance

L’action en responsabilité pour insuffisance d’actif

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