Jean-Claude LEMALLE : une expérience de juge-consulaire

Jean-Claude LEMALLE

Les publications récentes

Garanties légales de construction

Réception des travaux de construction

Le rétablissement professionnel

Révision totale de la fin de non-recevoir

Refonte totale du statut de l’entrepreneur individuel (voir table des matières PROCEDURE COLLECTIVE)

La perte de chance

Audience de règlement amiable

Le vice caché

La liberté de révocation d’un dirigeant de société – Le juste motif – La révocation abusive

Intervention du juge du contentieux en matière de déclaration de créance à l’encontre d’un débiteur en procédure collective

Interventions du juge-commissaire nécessitant une ordonnance

L’action en responsabilité pour insuffisance d’actif