⚖ L’office du juge Pouvoir souverain d’appréciation et pouvoir discrétionnaire Ce que le juge peut faire Ce que le juge doit faire Ce que le juge ne peut pas faire ▦ Tableau comparatif : consommateur / non-professionnel / professionnel → ≠ Distinctions utiles Nullité, caducité, résolution et résiliation Nullité et irrecevabilité (fin de non-recevoir) ♥

À propos Qui je suis Je m’appelle Jean-Claude Lemalle. J’ai exercé pendant plus de vingt ans les fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Cannes, en connaissant aussi bien le contentieux général que les procédures collectives. J’y ai débuté comme simple assesseur, puis j’ai été président de chambre, et enfin président du tribunal.

Procédure civile Exemples de motivation en procédure civile Contrat et responsabilité Exemples de motivation en matière de contrat et de responsabilité Cautionnement Exemples de motivation en matière de cautionnement Procédure collective Ordonnances du juge-commissaire : contestations de créances Ordonnances du juge-commissaire : autres ordonnances

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Droit bancaire Études pratiques construites à partir de décisions jurisprudentielles significatives 1 — Responsabilité bancaire et opérations de paiement 1.1 Faux conseiller, spoofing et prestataires de services de paiement Responsabilité de la banque · Opérations de paiement non autorisées 2 — Chèques et effets de commerce 2.1 Paiement d’un chèque falsifié Obligation de vigilance ·

Droit des sociétés Études pratiques construites à partir de situations contentieuses et éclairées par la jurisprudence — tableaux comparatifs, encadrés de méthode et exemples de rédaction. 1 — Organes de direction 1.1 Révocation des dirigeants Juste motif · Révocation abusive · Tableau comparatif par forme sociale 1.2 Obligation de loyauté et de fidélité du dirigeant

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⚖️ Points à retenir Le banquier doit informer clairement l’emprunteur et la caution (contenu du prêt, garanties, modalités…). La mise en garde (avant le 01/01/2022) protège exclusivement la caution non avertie. Avant le 01/01/2022 : crédit inadapté à l’emprunteur ou cautionnement inadapté à la caution. À compter du 01/01/2022 : seule subsiste l’inadaptation du crédit

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