⚖️ Icônes pour vos pages juridiques
📜 Procédure & motivation
📜 Parchemin → texte légal, motivation d’arrêt
📝 Bloc-notes → check-list, points à retenir
📖 Livre ouvert → Code civil, Code de commerce
⚖️ Justice & tribunaux
⚖️ Balance → justice, arrêt, principe juridique
🏛️ Palais → tribunal, juridiction, audience
👨⚖️ Juge → décision judiciaire
📌 Organisation & repères
📌 Épingle → rappel, repère important
🔎 Loupe → analyse, examen, recherche
📂 Dossier → pièce, article, preuve
✅ Validation / refus
✅ Validation → recevable, admission, conformité
❌ Refus → irrecevable, rejet, nullité
⚠️ Attention → avertissement, condition stricte