Jean-Claude LEMALLE : une expérience de juge-consulaire

Jean-Claude LEMALLE

Exemples de motivation

Exemples de motivations – Contrat et responsabilité

Exemples de motivations – Contrat et responsabilité Notice d’utilisationCe recueil regroupe des formules de rédaction prêtes à l’emploi pour les situations les plus fréquentes en matière de contrat et de responsabilité devant le tribunal de commerce.Les zones à compléter sont signalées par des crochets [ ] ou des tirets –/–/—-. Les passages à adapter sont […]

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Propositions d’ordonnances concernant la contestation de créance

Propositions de rédaction d’ordonnances concernant la contestation de créances (en cours de refonte) Mise à jour : juin 2025 1. – L’obligation de motivation Cour de cassation, chambre civile 3, 18 novembre 2009, n° 08-18029 Vu l’article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ensemble les

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Ordonnances juge-commissaire

Propositions d’ordonnances à rendre par le juge-commissaire (Concernant des situations particulières) 1. – Archivage – Requête du liquidateur concernant les frais d’archivage. Nous, Jean-Claude LEMALLE, juge-commissaire dans la procédure de liquidation judiciaire de X ; Désigné à ces fonctions par un jugement en date du XX/XX/XXXX ; Vu la requête déposée par le liquidateur, Maître X, en

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Exemples de motivations – Procédure civile

Exemples de motivations – Procédure civile Notice d’utilisationCe recueil regroupe des formules de rédaction prêtes à l’emploi pour les situations procédurales les plus fréquentes devant le tribunal de commerce. Les zones à compléter sont signalées par des crochets [ ] ou des tirets –/–/—-. Les passages à adapter sont indiqués entre parenthèses en italique. Ces

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Exemples motivations jugements cautionnement

Exemples de motivations d’un jugementconcernant le cautionnement et le droit bancaire Acte civil ou commercial – Qualification du cautionnement Remarque importanteL’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 a inséré un 11° à l’article L. 110-1 du Code de commerce, aux termes duquel sont réputés actes de commerce entre toutes personnes les cautionnements de dettes commerciales.Il

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