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Jean-Claude LEMALLE
Jean-Claude LEMALLE
Une expérience de juge consulaire
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Accueil
Procédure civile
Acte de procédure : nullité pour vice de forme ou irrégularité de fond
L’intervention volontaire ou forcée
L’exception d’incompétence d’attribution ou territoriale – Les exceptions de litispendance et de connexité
Les fins de non recevoir
Contestation d’écriture
Suspension de l’instance – Sursis à statuer – Radiation – Retrait du rôle
L’extinction de l’instance – Péremption – Désistement – Caducité – Transaction – Acquiescement
Non comparution de l’une des parties
Jugement en dernier ressort
Autorité de la chose jugée
Interprétation – Rectification erreur ou omission de statuer
L’astreinte
La tierce opposition
Les modalités de signification d’une assignation - Le contrôle à effectuer par le juge
La notification par lettre recommandée avec accusé de réception : application de l’article 670 du Code de procédure civile
La compétence d’attribution des tribunaux de commerce
La compétence territoriale
L’exécution provisoire
Les pénalités de retard de paiement : application de l'article L. 441-10 du Code de commerce
L’action en justice dilatoire : la motivation du caractère abusif ou dilatoire de l'action en justice
L’office du juge : ce que le juge doit faire, peut faire ou ne peut pas faire - Pouvoir souverain et pouvoir discrétionnaire
Application pour les tribunaux de commerce de la réforme de la procédure civile résultant de l'ordonnance du 17/07/2019
La procédure d’injonction de payer (applicable à compter du 01/03/2022)
La nouvelle procédure accélérée au fond (2019)
Contrat - Responsabilité
Précontractuel : rupture des pourparlers, obligation d’information, devoir de confidentialité
Offre et acceptation
Pacte de préférence
Promesse unilatérale
Vice du consentement – Erreur
Vice du consentement le dol
Vice du consentement – La violence
La capacité et la représentation
Le contenu du contrat
La nullité du contrat
La caducité du contrat
Effet translatif du contrat
Interprétation du contrat
Force obligatoire du contrat
Effet du contrat à l’égard des tiers
Porte fort – Stipulation pour autrui
La durée du contrat
La cession du contrat
La force majeure
L’exécution forcée en nature
L’exception d’inexécution
La réduction de prix
La clause résolutoire
La résolution unilatérale du contrat
La résolution judiciaire
Les effets de la résolution du contrat
Réparation du préjudice suite à l’inexécution du contrat
Clauses limitatives de responsabilité
La clause pénale
Les restitutions
Obligation conjointe, solidaire ou in solidum (NOUVEAU)
La prescription extinctive (articles 2219 à 2254 du Code civil)
Modalités de révocation d’un organe de la direction d’une société (NOUVEAU)
Actualisation du droit des sociétés (Loi du 19/07/2019)
Concurrence déloyale et parasitaire
Cautionnement - Droit bancaire
Le cautionnement donné par une personne physique au profit d’un créancier professionnel (POWERPOINT)
La réforme du cautionnement applicable aux actes passés à compter du 01/01/2022 (POXERPOINT)
La disproportion dans le cautionnement - Distinction entre les actes signés avant ou à compter du 01/01/2022
L’information annuelle de la caution applicable depuis le 01/01/2022 (NOUVEAU)
Conditions de la poursuite des cautions lorsque le débiteur principal fait l’objet d’une procédure collective (NOUVEAU)
Procédure collective
L'état de cessation des paiements - La détermination du passif exigible et de l'actif disponible - La motivation du jugement
Le juge-commissaire : mission de surveillance et pouvoirs juridictionnels (NOUVEAU)
Les contrôleurs (NOUVEAU)
Le bail commercial face à la procédure collective du locataire (NOUVEAU)
L’action en responsabilité pour insuffisance d’actif (NOUVEAU)
Les sanctions non pécuniaires : faillite personnelle et interdiction de gérer
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel (powerpoint)
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel ou en difficulté (NOUVEAU)
La déclaration de créance (powerpoint)
Fait générateur de la créance
Les nullités de la période suspecte
Créances antérieures soumises à déclaration - Les exceptions
Auteur et destinataire de la déclaration de créances
Contenu de la déclaration de créance et sort de la créance déclarée irrégulièrement
Déclaration et admission des créances fiscales et sociales (provisionnelles et définitives)
Vérification des créances par le mandataire
Examen par le juge-commissaire des créances déclarées (contestées et non contestées)
Décisions du juge-commissaire en matière de contestation de créance : instance en cours, incompétence, absence de pouvoir juridictionnel
L’ordonnance du juge-commissaire
Le sort des contrats en cours
Revendication – Restitution
Plan de continuation
Plan de continuation ou de redressement – Sa durée peut-elle être supérieure à 10 ans ? Est-il possible de prévoir des conditions différentes d’apurement du passif par catégories de créances (en l’absence de comités de créanciers)? Analyse de l’article L. 626-18 du Code de commerce
Le plan de cession (NOUVEAU)
Les modalités de réalisation des actifs d'un débiteur en liquidation judiciaire : immeubles et autres biens (NOUVEAU)
La transaction et le compromis en procédure collective (NOUVEAU)
Modifications du livre VI du Code de commerce affectant les procédures de traitement des entreprises en difficulté (ordonnance du 15/09/2021)
Procédure temporaire de traitement de sortie de crise (Loi du 31/05/2021)
Propositions de rédaction d'ordonnances juge-commissaire (situations particulières)
Propositions de rédaction d’ordonnances concernant la contestation de créance
Rédaction jugement
La rédaction d’un jugement (powerpoint)
Méthodologie de la rédaction d’un jugement
Exemples de motivations d’un jugement contentieux
Exemples motivations jugements cautionnement et le droit bancaire
Jurisprudence
Arrêts de la Cour de cassation, de l’année 2022, commentés d’une manière détaillée
Jurisprudence concernant la procédure civile
Jurisprudence contrats et responsabilité
Jurisprudence cautionnement et droit bancaire
Jurisprudence droit des sociétés
Jurisprudence procédure collective
Auteur : lemalle.jc
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