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- L’office du juge : ce que le juge doit faire, peut faire ou ne peut pas faire - Pouvoir souverain et pouvoir discrétionnaire
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- Décisions du juge-commissaire en matière de contestation de créance : instance en cours, incompétence, absence de pouvoir juridictionnel (NOUVEAU)
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- Le bail commercial face à la procédure collective du locataire (NOUVEAU)
- L'état de cessation des paiements - La détermination du passif exigible et de l'actif disponible - La motivation du jugement
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- Plan de continuation ou de redressement – Sa durée peut-elle être supérieure à 10 ans ? Est-il possible de prévoir des conditions différentes d’apurement du passif par catégories de créances (en l’absence de comités de créanciers)? Analyse de l’article L. 626-18 du Code de commerce
- Les nullités de la période suspecte (NOUVEAU)
- Les sanctions non pécuniaires : faillite personnelle et interdiction de gérer
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- Procédure temporaire de traitement de sortie de crise (Loi du 31/05/2021) (NOUVEAU)
- Modifications du livre VI du Code de commerce affectant les procédures de traitement des entreprises en difficulté (ordonnance du 15/09/2021)
- Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel ou en difficulté (NOUVEAU)
- Propositions de rédaction d'ordonnances juge-commissaire (situations particulières)
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