Qui je suis

Je m’appelle Jean-Claude Lemalle. J’ai exercé pendant plus de vingt ans les fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Cannes, en connaissant aussi bien le contentieux général que les procédures collectives.

J’y ai débuté comme simple assesseur, puis j’ai été président de chambre, et enfin président du tribunal.

Pendant plus de dix ans, j’ai également été formateur de juges consulaires nouvellement élus, au titre de l’École Nationale de la Magistrature. Je poursuis aujourd’hui cette activité de formateur, dans ma région et à la demande des tribunaux.

Le droit commercial reste un domaine qui m’intéresse particulièrement : je continue à me documenter, et à suivre l’actualité du tribunal où j’ai exercé.

Pourquoi ce site

Le juge consulaire est un bénévole, élu par ses pairs, qui n’est pas nécessairement juriste de formation. Il doit pourtant statuer sur des questions de droit souvent techniques, dans des délais contraints, sans disposer toujours du temps ni des outils nécessaires pour approfondir chaque point.

Ce site rassemble, sous forme d’études structurées et régulièrement mises à jour, les points de droit que j’ai le plus souvent rencontrés dans ma pratique de juge consulaire. Je reste aujourd’hui proche des juges en exercice, notamment autour de la rédaction des jugements, ce qui me permet de garder ces études au contact de la pratique. L’idée est simplement de partager ce que j’ai pu apprendre avec mes confrères, et plus largement avec toute personne confrontée aux mêmes questions.

Comment les études sont conçues

Chaque étude est construite à partir des textes en vigueur (Code de procédure civile, Code civil, Code de commerce, Code de la consommation…) et de la jurisprudence de la Cour de cassation, avec le souci constant de rester utilisable en pratique : synthèses en fin de section, mises en garde sur les points de vigilance, exemples concrets.

Les études font l’objet de révisions régulières, notamment pour intégrer les évolutions jurisprudentielles récentes — la date de dernière mise à jour figure en tête de chaque étude.

Si ces études vous sont utiles, vous pouvez contribuer à leur maintien via la rubrique « Soutenir le site », accessible depuis la page d’accueil.